Politique de remboursement
Avertissement légal
Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de politique de remboursement. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou une recommandation sur ce que vous devez faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez mettre en place entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à élaborer votre propre politique de remboursement.
Politique de remboursement - l'essentiel
Cela dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant destiné à établir les relations juridiques entre vous et vos clients en ce qui concerne la manière dont vous les rembourserez et si vous le ferez. Les entreprises en ligne qui vendent des produits sont parfois tenues (en fonction des lois et réglementations locales) de présenter leur politique de retour et de remboursement des produits. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois sur la protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter les réclamations juridiques de clients qui ne sont pas satisfaits des produits qu'ils ont achetés.
Ce qu'il faut inclure dans la politique de remboursement
D'une manière générale, une politique de remboursement aborde souvent les questions suivantes : le délai pour demander un remboursement, le remboursement total ou partiel, les conditions dans lesquelles le client recevra un remboursement, et bien d'autres choses encore.